Détails du contrat : 21849-19-3068379
Contrats
Nom du fournisseur :
FRASER VALLEY PROSTHETICS LTD
Description :
Fournitures médicales, etc.
Code d’article économique :
1171
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6515Y
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
15 oct. 2018
Date de début du marché :
23 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
13 956,78 $
Valeur d'origine dumarché :
13 956,78 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21849-19-3068379
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-