Détails du contrat : 21465-19-3052717
Contrats
Nom du fournisseur :
DR ARUN JAIN DENTISTRY PROFESSIONAL CORPORATION
Description :
Services dentaires
Code d’article économique :
455
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009E
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2018
Date de début du marché :
12 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
67 122,00 $
Valeur d'origine dumarché :
67 122,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21465-19-3052717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-