Détails du contrat : 21520-19-3073867
Contrats
Nom du fournisseur :
THORPE BROTHERS LTD
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4430
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2018
Date de début du marché :
23 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
13 359,15 $
Valeur d'origine dumarché :
4 453,05 $
Valeur de modification :
8 906,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21520-19-3073867
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-