Détails du contrat : 21120-18-2743542 (was 21T120-18-2743542)
Contrats
Nom du fournisseur :
PRAIRIE ARCTIC TRADES TRAINING CENTRE LTD
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire et spécial
Code d’article économique :
440
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U006C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
23 août 2018
Date de début du marché :
23 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 août 2019
Valeur totale du contrat :
892 658,55 $
Valeur d'origine dumarché :
892 658,55 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-18-2743542 (was 21T120-18-2743542)
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-