Détails du contrat : 21T35239-19-3128045
Contrats
Nom du fournisseur :
WHITE BIRCH PAPER COMPANY
Description :
Stocks imputés
Code d’article économique :
3452
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9310
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
24 janv. 2019
Date de début du marché :
24 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
21 902,74 $
Valeur d'origine dumarché :
21 902,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T35239-19-3128045
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-