Détails du contrat : 21465-19-3167088
Contrats
Nom du fournisseur :
GLEN MARTIN LTD
Description :
Produits chimiques divers
Code d’article économique :
1139
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7210T
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 mars 2019
Date de début du marché :
8 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
10 537,25 $
Valeur d'origine dumarché :
9 181,25 $
Valeur de modification :
1 356,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21465-19-3167088
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-