Détails du contrat : 21301-15-2008196
Contrats
Nom du fournisseur :
CONTINUITE FAMILLE AUPRES DES DETENUES
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Programme de réintégration sociale pour les délinquants
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
27 juin 2014
Date de début du marché :
1 juil. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
209 222,31 $
Valeur d'origine dumarché :
74 467,01 $
Valeur de modification :
10 168,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-15-2008196
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-