Détails du contrat : 21832-20-3255727
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWLOOK MANUFACTURING INC
Description :
Édifices institutionnels
Code d’article économique :
639
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5128B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
20 juin 2019
Date de début du marché :
20 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
29 280,46 $
Valeur d'origine dumarché :
29 280,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21832-20-3255727
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-