Détails du contrat : 21537-20-3320991
Contrats
Nom du fournisseur :
UTC FIRE AND SECURITY CANADA
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CE
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
9 sept. 2019
Date de début du marché :
9 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
12 131,42 $
Valeur d'origine dumarché :
12 131,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21537-20-3320991
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-