Détails du contrat : 21T35039-20-3254693
Contrats
Nom du fournisseur :
TST OVERLAND EXPRESS
Description :
Transports d'objets non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
210
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R103A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
19 juin 2019
Date de début du marché :
19 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
11 030,70 $
Valeur d'origine dumarché :
7 473,38 $
Valeur de modification :
3 557,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21T35039-20-3254693
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60LM-160028/012/LM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-