Détails du contrat : 21807-16-2194187
Contrats
Nom du fournisseur :
CULLEN DIESEL POWER LTD
Description :
Matériel d'éclairage, de contrôle et de distribution d'électricité
Code d’article économique :
658
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CV
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
29 sept. 2015
Date de début du marché :
1 oct. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
183 435,12 $
Valeur d'origine dumarché :
104 653,99 $
Valeur de modification :
40 351,30 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21807-16-2194187
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-