Détails du contrat : 21280-18-2744801
Contrats
Nom du fournisseur :
DIONNE SERGE
Description :
Voyage non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Service de collecte d'échantillons d'urine
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
17 avr. 2018
Date de début du marché :
17 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
14 490,00 $
Valeur d'origine dumarché :
4 830,00 $
Valeur de modification :
4 830,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21280-18-2744801
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-