Détails du contrat : 21120-20-3530839
Contrats
Nom du fournisseur :
SALVATION ARMY
Description :
Services de bien-être
Code d’article économique :
452
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
14 mai 2020
Date de début du marché :
14 mai 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
150 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Valeur de modification :
50 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-20-3530839
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-