Détails du contrat : 21301-16-2625374-6
Contrats
Nom du fournisseur :
WM QUEBEC INC
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services de collecte des déchets
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q2
Date du contrat :
1 avr. 2020
Date de début du marché :
1 avr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
10 401,93 $
Valeur d'origine dumarché :
9 536,81 $
Valeur de modification :
865,12 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-16-2625374-6
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21301-16-2259904/1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-