Détails du contrat : 21207-21-3638915
Contrats
Nom du fournisseur :
ATLANTIQUE CONSTRUCTION K B LTEE
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
F010B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2020
Date de début du marché :
1 oct. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2020
Valeur totale du contrat :
12 305,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 305,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21207-21-3638915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-