Détails du contrat : 21520-21-3724763
Contrats
Nom du fournisseur :
MEDALLION MILK CO LTD
Description :
Divers aliments, matières alimentaires et préparations alimentaires incluant breuvages et tabac
Code d’article économique :
1115
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N8910BB
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
21 janv. 2021
Date de début du marché :
21 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2021
Valeur totale du contrat :
27 584,24 $
Valeur d'origine dumarché :
27 584,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21520-21-3724763
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
21120-184693/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-