Détails du contrat : 21120-21-3733890
Contrats
Nom du fournisseur :
CCI LEARNING SOLUTIONS
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U008P
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
6 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
104 194,92 $
Valeur d'origine dumarché :
104 194,92 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-21-3733890
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-