Détails du contrat : 21301-22-3834713
Contrats
Nom du fournisseur :
TETRA TECH QI INC
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C119F
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Services d'expert-conseil en génie électrique
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
4 nov. 2021
Date de début du marché :
4 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 juin 2023
Valeur totale du contrat :
74 503,80 $
Valeur d'origine dumarché :
74 503,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-22-3834713
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-