Détails du contrat : 21301-22-3970039-2
Contrats
Nom du fournisseur :
PLOMBERIE CHAUFFAGE LAFLAMME INC
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX4510
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
J0T
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SCC
Nom de l'acheteur :
GOLDUR, GALINA
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
25 mars 2022
Date de début du marché :
25 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
41 402,50 $
Valeur d'origine dumarché :
41 402,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21301-22-3970039-2
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
21301-22-3899399/03
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet