Détails du contrat : 21571-18-2608307
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
16 mai 2017
Date de début du marché :
1 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
10 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
5 281,29 $
Valeur de modification :
1 775,32 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21571-18-2608307
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet