Détails du contrat : 21401-23-4101740

Contrats

Nom du fournisseur :
ENVIRONMENTAL 360 SOLUTIONS LTD
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199AC
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K7P
Commentaires :
Services de collecte des déchets Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
SCOTT, JASON D (401)

Date et valeur

Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2023
Date de début du marché :
1 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2024
Valeur totale du contrat :
143 736,00 $
Valeur d'origine dumarché :
143 736,00 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord économique et commercial global
Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou
Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste
Accord de libre-échange Canada-Ukraine
Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-23-4101740
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet