Détails du contrat : 21120-26-5083302

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Contrats

Nom du fournisseur :
DBM ENVIRONNEMENT INC
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K104A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
G3L
Commentaires :
Services d'enlèvement de déchets biologiques
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
MARCOTTE, FRANCINE

Date et valeur

Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2025
Date de début du marché :
1 janv. 2026
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2028
Valeur totale du contrat :
153 090,13 $
Valeur d'origine dumarché :
153 090,13 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-26-5083302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet