Détails du contrat : 21850-17-2376960
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL3610C
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Commande individuelle passée en vertu d'une entente de SPC
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
30 mai 2016
Date de début du marché :
1 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
10 403,83 $
Valeur d'origine dumarché :
6 300,00 $
Valeur de modification :
1 853,46 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21850-17-2376960
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/012/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet