Détails du contrat : 21120-20-3542373 (was 21160-20-3542373)
Contrats
Nom du fournisseur :
FRASER REGION COMMUNITY JUSTICE IN
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G103A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
V2Y
Commentaires :
Programme de réintégration sociale pour les délinquants
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
17 mars 2021
Date de début du marché :
1 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2023
Valeur totale du contrat :
350 427,28 $
Valeur d'origine dumarché :
175 211,04 $
Valeur de modification :
175 216,24 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-20-3542373 (was 21160-20-3542373)
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet