Détails du contrat : 21401-22-4034101
Contrats
Nom du fournisseur :
QUINTE CPAP INC
Description :
Autres services de santé, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
451
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G009D
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K8V
Commentaires :
Location d'équipement médical
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Nom de l'acheteur :
MURDOCH, DANIELLE
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q1
Date du contrat :
10 mai 2022
Date de début du marché :
12 mai 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 mai 2023
Valeur totale du contrat :
49 211,50 $
Valeur d'origine dumarché :
49 211,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21401-22-4034101
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet