Détails du contrat : 21120-22-2719462
Contrats
Nom du fournisseur :
AIR INUIT LTD
Description :
Voyage non-fonctionnaires - Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
261
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Commentaires :
Contrat avec options
Contrat avec autorisation d'exécution de tâches
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
30 avr. 2019
Date de début du marché :
1 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
9 514 052,84 $
Valeur d'origine dumarché :
3 115 561,42 $
Valeur de modification :
3 243 917,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-22-2719462
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet