Détails du contrat : 21530-22-4062205
Contrats
Nom du fournisseur :
SPARVIER TYE
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
G103B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
T0J
Commentaires :
Services des Aînés
Omis d'un rapport précédent
Commentaires supplémentaires :
Notice de préavis d'adjudication de contrat
Nom de l'acheteur :
NELSON, JANET
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
23 juin 2022
Date de début du marché :
1 juil. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2023
Valeur totale du contrat :
57 818,19 $
Valeur d'origine dumarché :
57 818,19 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21530-22-4062205
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
2. Contrat réservé obligatoire
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet