Détails du contrat : 21802-23-4190150
Contrats
Nom du fournisseur :
BEST WESTERN PLUS REGENCY INN
Description :
Location - Autres
Code d’article économique :
570
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V502B
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
V2T
Commentaires :
Contrat avec options
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
HUPPER, AMBER
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
11 août 2022
Date de début du marché :
28 août 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 avr. 2023
Valeur totale du contrat :
419 708,10 $
Valeur d'origine dumarché :
419 708,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21802-23-4190150
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
5
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet