Détails du contrat : 21118-23-4156885
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE CORPORATION
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique repartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AG
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
M6K
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
DROLET, ASHLEY
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q2
Date du contrat :
15 août 2022
Date de début du marché :
16 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2023
Valeur totale du contrat :
13 799,97 $
Valeur d'origine dumarché :
13 799,97 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21118-23-4156885
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN758-100808/240/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet