Détails du contrat : 21120-23-4325593
Contrats
Nom du fournisseur :
FREEBALANCE INC
Description :
Logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
K1S
Commentaires supplémentaires :
Contrat à source unique
Nom de l'acheteur :
CHABOT, CLAUDETTE R
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
14 avr. 2023
Date de début du marché :
14 avr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mai 2023
Valeur totale du contrat :
75 402,64 $
Valeur d'origine dumarché :
75 402,64 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21120-23-4325593
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/047/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet