Détails du contrat : 21501-23-4334499
Contrats
Nom du fournisseur :
SASKATOON INSTITUTE FOR MEDICAL SIMULATION
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099M
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Code postal du fournisseur :
S7J
Commentaires :
Ateliers de formation
Commentaires supplémentaires :
Contrat concurrentiel
Nom de l'acheteur :
FRASER, TERI R
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
9 janv. 2024
Date de début du marché :
10 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mai 2026
Valeur totale du contrat :
289 154,27 $
Valeur d'origine dumarché :
289 154,27 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
21501-23-4334499
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Variations ou combinaisons des méthodes ci-dessus
Indicateur socioéconomique :
Sans objet