Détails du contrat : 2202046
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMUNITY JUSTICE INITIATIVES OF WATERLOO REGION
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Commentaires :
Programme de réintégration sociale pour les délinquants Omis d'un rapport précédent
Date et valeur
Date du contrat :
1 oct. 2015
Date de début du marché :
31 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2016
Valeur totale du contrat :
37 968,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2202046
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-