Détails du contrat : 8033261
Contrats
Nom du fournisseur :
CENTRE DE LANGUES CHARPENTIER
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours en utilisant un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique pour le personnel de l'École
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 févr. 2017
Date de début du marché :
20 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 mai 2017
Valeur totale du contrat :
6 936,00 $
Valeur d'origine dumarché :
13 139,00 $
Valeur de modification :
-6 203,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033261
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-093429-011ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-