Détails du contrat : 8033409
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES CPA / CONSULTING
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099AA
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de l'École de la fonction publique du Canada.
Commentaires supplémentaires :
Présentation de cours liés au domaine de l'approvisionnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 févr. 2017
Date de début du marché :
28 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 mars 2017
Valeur totale du contrat :
12 584,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 584,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033409
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
3000046
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-