Détails du contrat : 8033229
Contrats
Nom du fournisseur :
UNIVERSITÉ DE SAINT-BONIFACE
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099D
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours en utilisant un outil d’acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Formation interne des employés liée à l'apprentissage des langues officielles.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
30 juin 2017
Date de début du marché :
6 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
46 085,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 225,00 $
Valeur de modification :
13 860,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8033229
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
ET959-140856/010/WPG
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-