Détails du contrat : X001170683
Contrats
Nom du fournisseur :
IMPRIMERIE DU PROGRÈS
Description :
Services d'impression
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T014A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours par Services publics et Approvisionnement Canada. Il s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2018
Date de début du marché :
30 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
66 685,50 $
Valeur d'origine dumarché :
66 685,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001170683
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-