Détails du contrat : X001172456
Contrats
Nom du fournisseur :
INSIGHTS LEARNING & DEVELOPMENT
Description :
Achat de programmes de formation et de cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7610
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique par Services publics et Approvisionnement Canada subséquent à un outil d'approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
19 mars 2018
Date de début du marché :
19 mars 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2018
Valeur totale du contrat :
60 121,95 $
Valeur d'origine dumarché :
60 121,95 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001172456
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-100009/001/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-