Détails du contrat : 6026961
Contrats
Nom du fournisseur :
Innovation Centre at Bayview Yards
Description :
Location de bâtimentss à bureaux
Code d’article économique :
0511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Location d'immeubles de bureaux et de services d'hébergement
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
10 mai 2019
Date de début du marché :
10 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 mai 2019
Valeur totale du contrat :
10 757,88 $
Valeur d'origine dumarché :
10 757,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6026961
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-