Détails du contrat : 6029014
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA CONVENTION CENTRE
Description :
Location d'installations
Code d’article économique :
511
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
X112A
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de location de salles pour l'événement de deux (2) jours pour la conférence sur les données organisé par l'École de la fonction publique du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
12 févr. 2020
Date de début du marché :
12 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
14 févr. 2020
Valeur totale du contrat :
39 996,35 $
Valeur d'origine dumarché :
39 996,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6029014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-