Détails du contrat : 6029537
Contrats
Nom du fournisseur :
York University Office of Research
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019F
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Revue et analyse de l'environnement des recherches et données les plus récentes concernant les handicaps, les droits de l'homme et l'accessibilité.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2020
Date de début du marché :
10 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 août 2021
Valeur totale du contrat :
39 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6029537
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-