Détails du contrat : X001130563
Contrats
Nom du fournisseur :
CSDC SYSTEMS INC.
Description :
Logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7030
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours. Il comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Logiciel AccessPro Bundle
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
2 déc. 2013
Date de début du marché :
2 déc. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
68 852,37 $
Valeur d'origine dumarché :
24 938,09 $
Valeur de modification :
11 689,32 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
X001130563
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-