Détails du contrat : 8030797
Contrats
Nom du fournisseur :
SHARP DIRECT
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WL36
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Cette modification de marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours au moyen d’un outil d’approvisionnement de Services partagés Canada. Il s’échelonne sur plusieurs années et comprend une ou plusieurs modifications.
Commentaires supplémentaires :
Location Photocopieur
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
1 mars 2016
Date de début du marché :
1 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 sept. 2020
Valeur totale du contrat :
37 288,86 $
Valeur d'origine dumarché :
23 820,52 $
Valeur de modification :
10 761,89 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
8030797
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/010/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-