Détails du contrat : 4003075
Contrats
Nom du fournisseur :
Services de formation et d’information Yvon Gauthier Information and Training Services Inc
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019HB
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K4A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d’un concours au moyen d’un outil d’approvisionnement de Services publics et Approvisionnement Canada.
Commentaires supplémentaires :
Présentation de cours liés à la formation sur l'AIPRP.
Nom de l'acheteur :
Rickett, Kris
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2022
Date de début du marché :
6 janv. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4003075
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180028/008/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet