Détails du contrat : 6042328
Contrats
Nom du fournisseur :
LIONBRIDGE LTD.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R109D
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
E1A
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Services de traduction et d'édition
Nom de l'acheteur :
Archambault, J-P
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
9 févr. 2023
Date de début du marché :
9 févr. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
39 999,74 $
Valeur d'origine dumarché :
39 999,74 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6042328
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet