Détails du contrat : 6048574
Contrats
Nom du fournisseur :
Daniel Jean
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309BA
Organisation :
École de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
J8T
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services de conception, d'enseignement et de conférence sur les questions liées à la géopolitique et à la sécurité nationale
Nom de l'acheteur :
Prud homme, Cynthia
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2024
Date de début du marché :
25 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
39 663,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 663,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
6048574
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet