Détails du contrat : 2413140001
Contrats
Nom du fournisseur :
Zylog Systems (Ottawa) Ltd
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1Z
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
7 nov. 2013
Date de début du marché :
7 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
68 985,00 $
Valeur d'origine dumarché :
68 985,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2413140001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-