Détails du contrat : 2420110001
Contrats
Nom du fournisseur :
PROCOM
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M4S
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q3
Date du contrat :
18 avr. 2011
Date de début du marché :
18 avr. 2011
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2014
Valeur totale du contrat :
167 729,67 $
Valeur d'origine dumarché :
110 776,50 $
Valeur de modification :
59 696,20 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2420110001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas