Détails du contrat : Y110017003
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERS PLUS
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR36
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K1H
Commentaires supplémentaires :
Location de trois imprimantes multifonction Lexmark MX711
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
4 juil. 2016
Date de début du marché :
4 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2020
Valeur totale du contrat :
15 325,10 $
Valeur d'origine dumarché :
15 325,10 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y110017003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-120003/007/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-