Détails du contrat : Y211018002
Contrats
Nom du fournisseur :
EATON INDUSTRIES (CANADA) COMPANY
Description :
Équipement informatique de l'environnement d'informatique répartie - Bureau/OP/ord. portable (y compris pièces et périphériques)
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
M9W
Commentaires supplémentaires :
Batterie pour l'alimentation électrique universelle
Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2018
Date de début du marché :
22 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
18 609,85 $
Valeur d'origine dumarché :
18 609,85 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Y211018002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-