Détails du contrat : D310019008
Contrats
Nom du fournisseur :
FESTIVAL PROMOTIONS INC.
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Office des transports du Canada
Code postal du fournisseur :
K2K
Commentaires supplémentaires :
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Nom de l'acheteur :
,
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
28 sept. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
19 997,25 $
Valeur d'origine dumarché :
19 997,25 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D310019008
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-121124/012/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-